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ORGANIGRAMME

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORGANES DE LA SOCIÉTÉ

Section Un.- L'Assemblée Générale.

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET CLASSES.

1.- L'Assemblée Générale, valablement constituée, est la réunion des associés, pour délibérer et conclure des accords, sur les matières qui sont légalement ou statutaires de sa compétence, en tant qu'organe suprême d'expression de la volonté sociale.

2.- Tous les partenaires et collaborateurs, y compris les dissidents et ceux qui n'ont pas participé à la réunion, sont soumis aux accords de l'Assemblée générale.

3.- Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires.

L'Assemblée Générale ordinaire aura pour objet principal d'examiner la gestion de l'entreprise et d'approuver, le cas échéant, les comptes annuels. Elle peut également inscrire à son ordre du jour toute autre question relevant de la compétence de l'Assemblée.

Les autres Assemblées Générales auront le caractère d'extraordinaires.

ARTICLE 22 - COMPÉTENCES.

1.- L'Assemblée générale établira la politique générale de la coopérative et pourra débattre de toute autre question l'intéressant, à condition qu'elle figure à l'ordre du jour, mais elle ne pourra conclure des accords obligatoires que dans les matières que la présente loi ne considère pas comme exclusives. compétence d'une autre personne morale.

2.- Il sera obligatoire, sous peine de nullité, l'accord de l'Assemblée Générale pour les actes suivants :

  • a) Examen de la gestion de la société, approbation des comptes annuels, du rapport de gestion et de la répartition des excédents ou de l'affectation des pertes.
  • b) Nomination et révocation des membres du Conseil des gouverneurs, des Commissaires aux comptes, des commissaires aux comptes, des Liquidateurs et, le cas échéant, du Comité des ressources, ainsi que le montant de la rémunération des Administrateurs et des liquidateurs.
  • c) Modification des statuts et approbation ou modification, le cas échéant, du règlement intérieur de la coopérative.
  • d) Etablissement des nouveaux apports obligatoires et admission des apports volontaires, mise à jour de la valeur des apports au capital social, fixation des apports des nouveaux associés, établissement des droits d'entrée ou périodiques, ainsi que du taux d'intérêt à payer pour les apports au capital Stock.
  • e) Émission d'obligations, de titres participatifs, de participations spéciales ou d'autres formes de financement par l'émission de valeurs mobilières.
  • f) Fusion, scission, transformation et dissolution de la Société.
  • g) Toute décision qui implique une modification substantielle, selon les Statuts, de la structure économique, sociale, organisationnelle ou fonctionnelle de la Coopérative.
  • h) Constitución de Cooperativas de segundo grado y de grupos cooperativos o incorporación a éstos si ya están constituidos, participación en otras formas de colaboración económica contemplada en el artículo 79 de la Ley de Cooperativas, adhesión a entidades de carácter representativo así como la separación de les mêmes.
  • j) L'exercice de l'action sociale de responsabilité à l'encontre des membres du Conseil d'administration, des commissaires aux comptes et des liquidateurs.
  • k) Ceux qui découlent d'une norme légale ou d'une disposition statutaire.

3.- La compétence de l'Assemblée Générale sur les actes dans lesquels son accord est obligatoire en vertu d'une règle légale ou statutaire n'est pas délégable, à l'exception des pouvoirs qui peuvent être délégués au groupe coopératif prévu à l'article 78 des Coopératives Loi.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Deuxième section.- Le Conseil des gouverneurs

ARTICLE 31.- NATURE ET JURIDICTION

1.- Le Conseil d'Administration est l'organe de direction collégial auquel correspondent la direction générale, la supervision des administrateurs et la représentation de la Société Coopérative, sous réserve de la Loi, des présents Statuts et de la politique générale établie par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration est responsable du nombre de pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi générale sur les coopératives ou par les présents statuts à d'autres personnes morales et la modification des statuts lorsque cette modification consiste uniquement en un changement de siège social au sein de la même législature.

2.- La représentation de la Société Coopérative attribuée au Conseil d'Administration dans le numéro précédent sera étendue à tous les actes relatifs aux activités qui composent l'objet social de la coopérative, sans les limitations qui y sont opposables aux tiers. les Statuts peuvent contenir.

ARTICLE 32.- EXERCICE DE LA REPRÉSENTATION.

1.- Le Président du Conseil d'Administration et, le cas échéant, le Vice-Président, qui est également le Vice-Président de la Coopérative, assure la représentation légale de la Société en justice et à l'amiable, et en général dans le cadre des pouvoirs attribués à eux par les présents Statuts et les spécifiques qui pour leur exécution résultent des accords de l'Assemblée Générale et du Conseil de Direction.

2.- Le Conseil d'administration peut conférer des procurations ainsi que procéder à leur révocation, à toute personne, dont les pouvoirs de représentation seront établis dans la procuration, et notamment nommer et révoquer le gérant, le directeur général ou un poste équivalent, comme mandataire principal de la Coopérative. L'octroi, la modification ou la révocation des pouvoirs de gestion ou de direction à titre définitif seront inscrits au Registre des Sociétés Coopératives.

ARTICLE 33.- COMPOSITION.

1.- Le Conseil d'Administration est composé de onze membres titulaires.

2.- Les postes du Conseil d'Administration seront : Président, Vice-Président, Secrétaire et huit membres, numérotés du premier au huitième.

3.- Les fonctions du Président sont celles définies par la Loi et les présents Statuts, et notamment :

  • Représenter la société judiciairement et extrajudiciairement dans toutes sortes d'actes, affaires juridiques, contrats et dans l'exercice de toutes sortes d'actions et d'exceptions.
  • Convoquer et présider les séances et réunions des organes sociaux, à l'exception de celles des Commissaires aux comptes, en dirigeant les délibérations et en veillant, sous leur responsabilité, à ce qu'aucun écart ne se produise ou ne soit soumis à la décision de l'Assemblée générale, questions qui ne sont pas comprises à l'ordre du jour.
  • Contrôler et assurer le respect des accords des organes sociaux.
  • Signer avec le secrétaire les procès-verbaux des séances, les attestations et autres documents déterminés par le conseil d'administration.
  • Octroi en faveur des Avocats et Avocats des Tribunaux, dotés des pouvoirs les plus étendus, des pouvoirs généraux et spéciaux pour les actions en justice.
  • Adopter en cas de gravité les mesures urgentes qu'elle juge raisonnablement nécessaires, en les rapportant immédiatement au Conseil directeur, qui décidera de l'opportunité de leur ratification, à moins que la question ne touche à la compétence de l'Assemblée, auquel cas elle ne peut adopter que la mesures provisoires minimales et doit convoquer immédiatement l'Assemblée générale pour qu'elle se prononce définitivement sur ces mesures provisoires.

4.- Les fonctions du Secrétaire sont celles définies par la Loi et les présents Statuts, et notamment :

  • Tenir et garder les registres des membres, les procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
  • Rédiger de manière détaillée les procès-verbaux des séances du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale dans lesquelles il agit en tant que secrétaire.
  • Délivrer les attestations autorisées avec la signature du président en référence aux livres et documents de l'entreprise.
  • Faire les notifications qui découlent des accords adoptés par l'Assemblée générale et par le Conseil d'administration.

COMPOSITION ACTUELLE :

Président: M. Antonio Fuentes Rebollo
Vice-président: M. Ginés Vera Casas
Secrétaire: M. Víctor Manuel Martínez López
1er membre : M. Raúl García Mercader
2er membre : M. Juan Antonio Pérez Saura
3er membre : M. José Mª Quesada Vera
4er membre : M. Juan Carlos Caballero Mercader
5er membre : M. David Cano Bautista
6er membre : M. Angel Pedro Mínguez Giménez
7er membre : M. Emilio José Vera Muñoz
8er membre : M. Salvador Moya Martínez
Contrôleur 1er : M. Miguel Escarbajal Pérez
Contrôleur 2er : M. Antonio Cabrera Muñoz

RAPPORT DES COMPTES ANNUELS

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